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Conditions générales de ventes
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La société SARL BRÛLERIE DE BERNAY,
SARL au capital de 20 000 €,
immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 981 827 017 00014,
dont le siège social est situé au 12 rue du Général de Gaulle, 27300 Bernay,
email : labruleriedebernay@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de la BRÛLERIE DE BERNAY.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier (B2C).
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont :
– Café torréfié (grain ou moulu)
– Capsules de café
– Coffrets de dégustation
– (À venir : accessoires et machines non électriques)
Le café est un produit alimentaire périssable :
– DLUO : 12 mois pour le café en grain
– DLUO : 6 mois pour le café moulu
Certains produits sont personnalisés à la demande (choix de mouture, format 250g ou 1kg).
Les visuels sont non contractuels.
4. COMMANDE
Le client peut commander :
– avec création de compte
– ou en tant qu’invité
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
– par carte bancaire
– via Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement.
Pour les offres avec abonnement :
– le paiement est récurrent selon la périodicité choisie
– le client peut résilier à tout moment (voir article abonnement)
7. LIVRAISON
Zone
Livraison uniquement en :
– France métropolitaine
– Monaco
– Andorre
Modalités
Les livraisons sont assurées par La Poste.
Délais
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Frais
– Livraison offerte à partir de 49 €
– Frais fixes en dessous
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
– périssables
– personnalisés
– descellés pour des raisons d’hygiène
En conséquence :
– aucun retour n’est accepté
– aucun remboursement ne sera effectué pour un produit ouvert
9. REMBOURSEMENTS ET LITIGES
Un remboursement pourra être effectué uniquement dans les cas suivants :
– colis perdu
– produit reçu endommagé
– erreur de commande imputable au Vendeur
Le remboursement est effectué par virement bancaire.
Toute réclamation doit être adressée par email à :
labruleriedebernay@gmail.com
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
– des dommages indirects
– d’une mauvaise utilisation des produits
11. GARANTIES
Les produits vendus étant des denrées alimentaires, aucune garantie commerciale n’est applicable.
Les garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
12. ABONNEMENT
Le client peut souscrire à une offre d’abonnement.
Fonctionnement
– livraison automatique selon la fréquence choisie
– paiement récurrent
Résiliation
Le client peut résilier à tout moment :
– via son compte
– ou par email
La résiliation prend effet pour les prochaines échéances.
13. COMPTE CLIENT
Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment par email.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour :
– traitement des commandes
– gestion des abonnements
– envoi d’emails transactionnels
– envoi de newsletters (si consentement)
Le site est exploité via WordPress.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de la SARL BRÛLERIE DE BERNAY.
Toute reproduction est interdite.
16. MÉDIATION
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bernay.